Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Vigie Capitelle. En accédant à notre plateforme, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Vigie Capitelle met à disposition de ses utilisateurs son service d'intelligence prédictive et d'optimisation algorithmique appliqué à la gestion patrimoniale, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et revu par un professionnel du droit avant toute mise en production.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser la plateforme. Vigie Capitelle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités de Vigie Capitelle peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Vigie Capitelle se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte en cas d'usage non conforme aux présentes conditions.
4. Nature du service et absence de conseil financier
Les analyses, scénarios et recommandations générés par Vigie Capitelle reposent sur des modèles algorithmiques et des données disponibles au moment du traitement. Ils sont fournis à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil en investissement, une offre, une sollicitation ou une garantie de résultat. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le service et est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute décision patrimoniale significative.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, aux présentes conditions et à la réglementation applicable. Il s'interdit notamment de : tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de Vigie Capitelle, reproduire ou extraire tout ou partie du service sans autorisation préalable, utiliser le service à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public, ou porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service Vigie Capitelle — textes, interfaces, algorithmes, bases de données, visuels et marques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Vigie Capitelle ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
7. Disponibilité du service
Vigie Capitelle s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires. Vigie Capitelle ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de telles interruptions.
8. Limitation de responsabilité
Vigie Capitelle met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la pertinence des informations fournies, sans garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission. Dans les limites permises par la loi applicable, Vigie Capitelle ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les pertes financières liées à des décisions prises à partir des analyses fournies.
9. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Vigie Capitelle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur, sans préavis, en cas de manquement avéré aux présentes conditions ou d'usage abusif du service.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Vigie Capitelle. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure applicables. Cette clause est fournie à titre indicatif et doit être précisée selon la situation réelle de l'entreprise.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Vigie Capitelle via le formulaire disponible sur la page Contact du site.
Ce document est un modèle général à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute publication officielle.