Document légal

Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Vigie Capitelle collecte, utilise et protège les informations des utilisateurs de son interface et de son site. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et complété avant toute mise en ligne définitive.


1. Champ d'application

Cette politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des services proposés par Vigie Capitelle, y compris le site web, l'interface de gestion algorithmique et tout formulaire de contact associé. Elle s'adresse à toute personne consultant le site ou utilisant nos outils.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, Vigie Capitelle peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone fournis via les formulaires de contact ou d'inscription.
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage des visites.
  • Données d'usage : interactions avec l'interface, préférences de configuration, historique de navigation sur le site.
  • Données transmises volontairement : messages, demandes ou documents envoyés via nos formulaires.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Fournir, exploiter et améliorer les fonctionnalités de l'interface Vigie Capitelle.
  • Répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact.
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site.
  • Réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose selon les cas sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, sur le consentement de l'utilisateur, sur le respect d'obligations légales, ou sur l'intérêt légitime de Vigie Capitelle à améliorer et sécuriser ses services.

5. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou être alerté de l'utilisation de cookies. Ce refus peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

6. Partage des données

Vigie Capitelle ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs. Les données peuvent toutefois être partagées dans les cas suivants :

  • Avec des prestataires techniques intervenant pour l'hébergement ou la maintenance du site, dans la limite de leurs missions.
  • Si la loi ou une autorité compétente l'exige.
  • En cas de restructuration, cession ou transfert d'activité, sous réserve d'information préalable des personnes concernées.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les données issues des formulaires de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande.

8. Sécurité des données

Vigie Capitelle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Aucun système n'étant totalement infaillible, une sécurité absolue ne peut être garantie.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès à ses données personnelles.
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d'opposition au traitement pour motif légitime.
  • Droit à la portabilité des données, lorsque applicable.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Vigie Capitelle via les coordonnées disponibles sur la page Contact du site.

10. Transferts de données

Dans la mesure où certains prestataires techniques pourraient être situés hors de l'Union européenne, Vigie Capitelle s'efforce de s'assurer que tout transfert de données bénéficie de garanties appropriées conformes à la réglementation en vigueur.

11. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Vigie Capitelle via le formulaire disponible sur la page Contact du site.


Document à titre informatif, fourni en l'état comme modèle général. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être révisé et complété avant toute utilisation officielle, en fonction des pratiques réelles de Vigie Capitelle et de la réglementation applicable.